Jérôme DEBRAS

Avocat au barreau de Paris et Solicitor auprès de la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Jérôme DEBRAS  est diplômé en droit des affaires et gestion d’entreprise, titulaire des Diplômes de 3ème  en droit des affaires (DEA), droit comparé (DEA) et droit de l’informatique et du Multimédia (DESS) des universités de Paris.

Après un passage à la Banque Européenne d’Investissement au Luxembourg, il a  pratiqué le droit des affaires au sein de cabinets français et internationaux réputés à Toulouse et Paris. Il concentre son activité dans les domaines du droit des sociétés et des contrats.

Il intervient d’une part sur les opérations courantes des sociétés et sur les aspects juridiques et fiscaux des opérations de fusions-acquisitions, restructurations, capital investissement, transmissions et reprises intégrant notamment les problématiques patrimoniales juridiques et fiscales des dirigeants (optimisation-succession-transmission) et d’autre part sur la construction et la négociation de contrats complexes internes et internationaux dans leur contexte économique ou réglementaire (concurrence-consommation-règlementation des produits).

Il dispose d’une expertise particulière du conseil et du contentieux en matière de contrats informatiques et régulation des technologies de l'information (informatique, internet, télécom, données personnelles, protection de la propriété intellectuelle).

Sa pratique internationale lui permet notamment d’assister ses clients français et étrangers en relation avec leurs opérations en Europe, aux Etats-Unis, Canada et en Amérique Latine (implantations, partenariat, investissements).

PUBLICATIONS :

« Cloud computing : aspects juridiques de la contractualisation de la fourniture de services et du traitement des données »  - Expertises des systèmes d’information, janvier 2011, n° 354. - pp. 16-19.

« Creative Commons et droit d’auteurs Expertises des systèmes d’information »– Février 2005 – p 69

« Les licences Creative Commons passées au crible » - Le Journal Du Net - 08/03/2005 ...

« Concurrence – ententes illicites » -  La Dépêche du Midi - suppléments entreprises – 16 mai 2006


ACTIVITES ASSOCIATIVES ET PROFESSIONNELLES :

Jérome DEBRAS est membre de plusieurs associations professionnelles, et en particulier :
La « Law Society » of England & Wales, l’Association Internationale des Jeunes Avocats (branche française) et l’association des Correspondants Informatique et Libertés (AFCDP).


ACTIVITE D'ENSEIGNEMENTS (2005 ET 2006) :

Droit de la distribution international dans le cadre du Master de juriste linguiste international de l’université de Toulouse 2 et Droit de la responsabilité aéronautique dans le cadre du Master aéronautique de l’université de Toulouse 2.

Avocat au Barreau de Paris
Solicitor of the Supreme Court (England & Wales)

Tél : + 33 9 70 44 87 06
Fax : + 33 1 83 64 05 81
E mail : j.debras@bmavocats.com