Sylvestre GOSSOU

Docteur en droit et Avocat au Barreau de Paris, Me Sylvestre Gossou intervient sur les problématiques de droit des affaires français et international, tant en conseil qu’en contentieux.

Me Gossou dispose en outre d’une riche expérience en matière de droit des entités financières réglementées (banques, organismes d'assurance, sociétés financières) et possède une expertise particulière dans les domaines de la commercialisation de produits d’assurance et d’épargne, du droit du contrat d’assurance, de la réassurance…

Il a une bonne maîtrise du droit des affaires en Afrique (OHADA, CIMA et UEMOA) et accompagne des opérateurs économiques dans le pilotage de leurs projets transfrontaliers.

Ses clients sont des sociétés commerciales, des acteurs de l’assurance, des banques, des institutions financières internationales, ainsi que des missions économiques auprès de certaines représentations diplomatiques.

Co-fondateur de la « Chronique de bancassurance » dans la revue Banque & Droit, Sylvestre Gossou est également expert en charge de la veille permanente auprès de Lexis Nexis pour le produit LexisNexis Compliance.

PUBLICATIONS :

- La distribution de l'assurance par les banques (ouvrage), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006

- L’intermédiation en assurance (ouvrage), 2ème édition, Editions l’Argus de l’assurance, 2010 (co-auteur)

- Le nouveau cadre juridique de la distribution de l’assurance emprunteur, in RGDA 2011 (sous presse)

- « Une réforme très attendue : observations sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation », in La tribune de l’assurance, octobre 2010

- « Quels impacts de l’ACP sur la bancassurance ? », in La tribune de l’assurance, juillet 2010

- « Obligation d’établir une convention entre producteur et distributeur : modalités d’application », in L’Argus du 26 fév. 2010

- « Le projet de réforme de la distribution de l’assurance emprunteur », in Banque et droit, janv.-fév. 2009

- « Démarchage d’assurance : La Cour de cassation confirme l’applicabilité du Code de la consommation » (com. arrêt du 02/10/2007), in Petites Affiches, 17 janv. 2008

- « Commission bancaire et ACAM : vers un mariage de raison ? », in La Tribune de l’assurance, déc. 2008

- « Loi Châtel II : impact sur l’intermédiation en assurance », in La Tribune de l’assurance, mai 2008

- « Directive crédits à la consommation : impacts sur les assurances emprunteurs », in Banque & droit, juill.-août 2008

- « Impacts du nouveau cadre juridique de l’intermédiation en assurance sur la bancassurance », in RGDA 2007 , n°1

- « Renforcement des devoirs d’information et de conseil du banquier souscripteur d’une assurance de groupe : application anticipée de la nouvelle réglementation sur l’intermédiation en assurance », (com. arrêt. Ass. plénière Cour de cassation, 2 mars 2007), in Petites Affiches, 25 mai 2007

ACTIVITES ASSOCIATIVES :

Sylvestre Gossou est membre de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA) et de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)

Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris

Tél : +33 1 45 53 71 85
Fax : +33 1 83 64 23 73
Email : s.gossou@bmavocats.com