CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET ARBITRAGE INTERNATIONAL

Le contentieux et l’arbitrage international constituent l’une des activités historiques du cabinet BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS, ses avocats disposant d’une bonne pratique de la stratégie du pré-contentieux et du contentieux devant les juridictions nationales comme devant les cours d’arbitrage internationales (arbitrages CCI, CNUDCI, Chambre de Commerce de Stockholm en particulier).

En arbitrage international, BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS est à même de traiter des affaires commerciales comme des litiges en matière de protection des investissements.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

BÉLOT MALAN & ASSOCIÉS représente les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales en matière de délits liés à la vie des affaires.

DROIT DE LA DISTRIBUTION 

Nous intervenons sur les problématiques des réseaux et contrats de distribution, y compris à l’international, et assistons nos clients pour les contentieux et arbitrages en matière de distribution. Nous sommes également en mesure d’analyser l’impact des contrats de distribution et des contrats de coopération industrielle en matière de droit de la concurrence.
 

DROIT DE LA CONCURRENCE

Nous intervenons devant les autorités de contrôle de la concurrence et les juridictions compétentes dans tous types de dossiers relatifs aux ententes (cartels), concentrations, abus de position dominante et aides d’Etat. Le cabinet jouit aussi d’une expertise en matière d’indemnisation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, en particulier en droit d’auteur - notamment logiciels - et droit des dessins et modèles. Il conseille les entreprises dans leurs contrats informatiques, et possède une expérience riche en matière de contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, tant au niveau national qu’au niveau international.
 

DROIT DES ASSURANCES

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux sur des problématiques de commercialisation de produits d’assurance, le droit du contrat d’assurance, la réglementation des organismes d’assurance et de réassurance, le droit de l’assurance vie pour une clientèle institutionnelle variée (organismes et intermédiaires d’assurance traditionnels, bancassureurs, banques, sociétés financières, grandes surfaces, concessionnaires automobiles…).
Le cabinet accompagne par ailleurs les acteurs de l’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle, ACP notamment.
 

DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Fort d’une expérience significative dans la pratique du droit des affaires en Afrique (droit OHADA, droit de l’UEMOA, droit CIMA en l’occurrence) nous accompagnons les entreprises européennes qui investissent en Afrique et vice versa dans divers domaines économiques (implantation, expertise produits, contrats internationaux, sécurisation des partenariats et des investissements, arbitrage international…).
Experts auprès d’institutions internationales, nous rendons des consultations sur des problématiques de droit du développement et du financement.
 

DROIT DES SOCIÉTÉS - FUSIONS ACQUISATIONS - FISCALITÉ - RESTRUCTURATIONS

Le cabinet assiste ses clients en droit des sociétés tant sur leurs opérations courantes que sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations ponctuelles  (fusions- acquisitions, LBO, financement, restructurations….).
 

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Le cabinet conseille et assiste ses clients en matière de contrats, propriété intellectuelle, internet, télécom et données personnelles, tant dans leur négociations qu’en matière contentieuse.