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CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET ARBITRAGE INTERNATIONAL
Le contentieux et l’arbitrage international constituent l’une des activités historiques du cabinet BM, ses avocats disposant d’une bonne pratique de la stratégie du pré-contentieux et du contentieux devant les juridictions nationales comme devant les cours d’arbitrage internationales (arbitrages CCI, CNUDCI, Chambre de Commerce de Stockholm en particulier).
En arbitrage international, BM est à même de traiter des affaires commerciales comme des litiges en matière de protection des investissements.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
BM Avocats représente les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales en matière de délits liés à la vie des affaires.
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DROIT DE LA DISTRIBUTION
Nous intervenons sur les problématiques des réseaux et contrats de distribution, y compris à l’international, et assistons nos clients pour les contentieux et arbitrages en matière de distribution. Nous sommes également en mesure d’analyser l’impact des contrats de distribution et des contrats de coopération industrielle en matière de droit de la concurrence.
DROIT DE LA CONCURRENCE
Nous intervenons devant les autorités de contrôle de la concurrence et les juridictions compétentes dans tous types de dossiers relatifs aux ententes (cartels), concentrations, abus de position dominante et aides d’Etat. Le cabinet jouit aussi d’une expertise en matière d’indemnisation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique. |
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